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Tunisie
- Les groupements interprofessionnels :
- Le groupement interprofessionnel des légumes : http://www.gil.com.tn/
- Le groupement interprofessionnel des fruits http://www.gifruit.nat.tn/
- Le groupement interprofessionnel de la viande rouge et du lait http://www.givlait.com.tn/
- Le groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles http://www.gipaweb.com.tn/
- Le groupement interprofessionnel des produits de la pêche http://www.gipp.com.tn/
- Office national de l’huile http://www.onh.com.tn/
- L’agence pour la promotion des investissements agricoles http://www.apia.com.tn/
International
- Le site de la FAO sur la qualité liée à l’origine, avec le guide méthodologique « Territoires, produits et acteurs locaux : des liens de qualité. Guide pour promouvoir la qualité liée à l’origine et des indications géographiques durables. » FAO-Sinergi – 2010. http://www.foodquality-origin.org/index.html
- Le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle fournit la documentation relative aux règles internationales sur les IG et AO http://www.wipo.int/geo_indications/fr/
- La règlementation européenne des IGP et AOP: http://ec.europa.eu/agriculture/quality/index_fr.htm
- Les signes de qualité en France: http://www.inao.gouv.fr/
- Le site d’ORIGIN (Organisation pour un réseau international sur les Indications Géographiques): www.origin-gi.com
- Une formation internationale annuelle sur les Indications géographiques http://www.intergi.org/
Appui aux professionnels
Publications scientifiques
Arrangement de Lisbonne
L’arrangement de Lisbonne est un traité international pour la protection des appellations d’origine. Il a été promulgué en 1958 et la Tunisie en est signataire depuis 1973. Il est géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle basée à Genève (Suisse) et permet la reconnaissance mutuelle des appellations d’origine des 28 Etats membres.
OMPI Arrangement de LisbonneOMPI Arrangement de Lisbonne
Lisbonne demande d'enregistrement
Lisbonne règlement enregistrement
Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC)
L’accord sur les droits de propriété intellectuelle lié au commerce (ADPIC), signé à Marrakech en 1995 dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce (OMC) prévoit dans ces articles 22, 23 et 24 la protection des Indications géographiques.
Cet accord prévoit un niveau minimum de protection obligatoire pour tous les 153 membres de l’OMC. Cependant, les pays sont libres de déterminer les moyens de mise en œuvre au niveau national.
Reconnaissance et enregistrement par l’Union Européenne
Les groupements de producteurs ou de transformateurs des pays tiers ( hors Union Européenne) peuvent directement déposer leurs demandes d’IG à la Commission européenne ou les faire déposer par les autorités publiques des pays tiers.
La Commission Européenne examine les demandes d’IG pour vérifier lien à l’origine selon les mêmes critères d’examen que pour les IG des pays de l’Union Européenne:Cahier des charges, lien à l’origine, nature du déposant.
Le nom du produit doit déjà être protégé comme IG dans son pays d’origine.
Union Européenne Indications géographiques
Organisme certification AO et IP Decret 2008-1859
Textes relatifs à l’accréditation des organismes certificateurs
Loi n° 94-70 du 24 juin 1994, portant institution d’un système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité (JORT du 24 juin 1994) ; Modifiée par la loi n° 2005-92 du 3 octobre 2005, modifiant et complétant la loi n° 94-70 du 24 juin 1994, portant institution d’un système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité (JORT du 4 octobre 2005)
Décret n° 2006-1210 du 24 avril 2006, portant organisation administrative et financière du conseil national d’accréditation et fixant les modalités de son fonctionnement (JORT du 2 mai 2006)
Décret n° 2006-1340 du 8 mai 2006, fixant les critères et les procédures d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité et la composition du comité d’arbitrage et son fonctionnement (JORT du 16 mai 2006)
La loi tunisienne sur les AOC et IP de 1999 requiert les éléments suivants dans la rédaction du cahier des charges :
- le nom du produit provenant de l’aire d’appellation d’origine contrôlée ou de l’Indication de provenance ;
- la définition du produit avec l’indication de ses matières premières et ses principales caractéristiques naturelles chimiques, microbiologiques et organoleptiques ;
- la description de la méthode de production, de transformation ou de fabrication du produit et notamment les méthodes et traditions locales adoptées dans le domaine le cas échéant ;
- la délimitation de son aire de production ;
- les éléments prouvant la provenance du produit de l’aire délimitée de l’appellation d’origine contrôlée ou de l’indication de provenance ;
Textes relatifs aux Associations de Promotion des AOC , IP et IG
Loi n° 99-43 du 10 maï 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche. (JORT du 14 mai 1999)
Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche. (JORT du 15 mars 2004)
Décret n° 99-1819 du 23 août 1999, portant approbation des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (JORT du 07 septembre 1999)
ODG France - Guide du demandeur pour la reconnaissance
ODG France - Statuts Syndicat du Fromage Neufchâtel 2007
Textes relatifs aux appellations d’origine et indications de provenance des produits agricoles
Loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d’origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles. (JORT du 6 juillet 1999)
Décret n° 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d’origine contrôlée et des indications de provenance (JORT du 27 octobre 2000) ; Modifié par le décret 2005-981 du 25 mars 2005 portant modification du décret n° 2000-2389 du 17 octobre 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d’origine contrôlée et des indications de provenance ( JORT du 1er avril 2005)
Décret n° 2008-827 du 24 mars 2008, fixant le montant et les modalités de perception et d’utilisation de la contribution pour bénéficier d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication de provenance d’un produit agricole (JORT du 1er avril 2008)
Décret n° 2008-1003 du 7 avril 2008, fixant la forme du registre officiel des appellations d’origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles et les modalités d’inscription (JORT 15 avril 2008)
Décret n° 2008-1859 du 13 mai 2008, fixant la composition de l’organisme de contrôle et de certification des appellations d’origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles et les conditions de sa désignation (JORT du 20 mai 2008)
GRENADE GABÈS
H. Olive Téborsouk
DEGLET ENNOUR
HUILE DE LENTISQUE
Contact
Ministère de l’Agriculture,des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Direction Générale de la Production Agricole (DGPA)
30, rue Alain Savary – 1002 Tunis
(+216) 71 78 68 33
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